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Un Oubli?

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17 mars 2005 4 17 /03 /mars /2005 00:00
La Cour Suprême consultera comment il jugera Goni (ex-président)

Le tribunal est prêt • C'est ici que se développera le jugement de Goni, il fallait seulement savoir quel serait le procédé dans son cas.
La salle "plena" du maximum tribunal de justice du pays s'est réuni hier et n'a pas encore défini quel serait l'instance qui fera la représentation  devant le Tribunal Constitutionnel, ça pourrait être la même salle ou la "Sala Pénal".
 
La Cour Suprême veut définir le procédé pour juger l'ex-président Gonzalo Sánchez de Lozada et son cabinet ministériel, pour cela elle analyse quel sera l'instance qui fera la consultation au Tribunal Constitutionnel au sujet de la normative qui doit s'appliquer dans ce cas.
 
La ministre Beatriz Sandóval, membre de la Sala Pénal I de la Cour, a présenté devant la salle "plena" un projet où on cherche à connaître la constitutionalité de l'article 393 du Code du Procédé Pénal, relatif au Privilège Constitutionnel, au jugement de fonctionnaires publiques et à l'application des normes du jugement oral et publique.
 
En concluant la salle "plena" d'hier, le président de la Cour Suprême et du Conseil de la Judicature, Eduardo Rodríguez, a dit qu'à travers l'initiative "de la Sala Pénal (I) a commencé à être considéré en successives sessions de la semaine passée; mais il n'y a pas encore de position défendue par la salle "plena".
 

Le magistrat a rajouté que la décision de la salle "plena" résoudra l'initiative née de la Sala Pénal, comme instance compétente dans le processus du jugement des responsabilités contre Gonzalo Sánchez de Lozada et les 15 ex-ministres qui formaient le cabinet qui ont accompagné l'ex-gouverneur jusqu'au 17 octobre 2003, quand les protestes sociales l'ont obligé à abandonner son poste. Aussi il a averti qu'il n'y pas de délai déterminé pour le faire.
 
Le Ministère Publique a ratifié son intention d'envoyer officiellement à la Cour Suprême une sollicitude pour consulter le Tribunal Constitutionnel au sujet de la normative applicable. Selon la fiscale adjointe et porte parole officielle du Ministère Public Général, Edith Romero, le sujet aurait dû être défini hier par le fiscal Pedro Gareca dès son retour de la ville de Santa Cruz.
 
Pendant que les déterminations s'assument, le processus continue son chemin, en s'assurant que le Ministère Public Général est celui chargé de l'étape d'investigation avant de reformuler l'imputation formelle.

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Published by Ceciline Rivals - dans Infos flash
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